Entreprise privée régie par le Code des assurances
RCS PARIS : 384 706 941 - APE : 6622Z - N° TVA Intracommunautaire FR91384706941
SA au capital de 516 500 € - Intermédiaire en assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 028 567
Le contrat Assurance Groupe
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Conformément à l’article 1964 du Code civil, le contrat d’assurance est un contrat aléatoire, c’est-à-dire une convention dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, pour les parties, dépendent d’un évènement incertain.
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Le contrat d'assurance et d'assistance voyage, composé et régi par les conditions spéciales, les conditions générales et les informations portées sur les conditions particulières a pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies dans les conditions générales de APRIL INTERNATIONAL.
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Ses garanties s’appliquent à tous les voyages d’une durée maximum de 2 mois consécutifs vendus par un professionnel du voyage.
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